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    Ravalement de façade : est-ce obligatoire ?

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    Lorsque l’on devient propriétaire d’une maison ou d’un appartement en copropriété, la question du ravalement de façade se pose. Quand doit-il avoir lieu et est-on obligé de le faire ? Le ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans selon la loi Le ravalement de façade est une obligation légale pour tous propriétaires et copropriétaires. […]

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Ravalement de façade : est-ce obligatoire ?


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Lorsque l’on devient propriétaire d’une maison ou d’un appartement en copropriété, la question du ravalement de façade se pose. Quand doit-il avoir lieu et est-on obligé de le faire ?

Le ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans selon la loi

Le ravalement de façade est une obligation légale pour tous propriétaires et copropriétaires. Selon l’article L 132-1 du Code de la construction et de l’habitation, le ravalement a pour objectif de préserver l’état général de l’édifice et sa propreté. Les travaux doivent avoir lieu tous les dix ans. Cependant, cette loi ne concerne effectivement que Paris et certaines communes en ayant fait la demande ou ayant obtenu l’aval des conseils municipaux.

Le ravalement peut être reporté sous condition

Toutefois, lorsqu’au bout de dix ans la façade n’a pas connu de dégradation et donc en bon état, les travaux de ravalement de façade peuvent être reportés à une date ultérieure, sous condition dans certaines villes. Si des modifications spécifiques, telles que la nature du matériau de revêtement utilisé, la couleur de la peinture ou la création d’une ouverture, sont opérées, il faudra en référer la municipalité et attendre d’obtenir son autorisation.

Une injonction en cas de non réalisation du ravalement de façade

Lorsque le propriétaire ou les copropriétaires ne procèdent pas au ravalement de façade dans la limite de la période prévue, une injonction leur sera remise par la mairie. Si à la suite de cette injonction, le propriétaire ou les copropriétaires n’engagent pas les travaux six mois après réception du document, le maire promulguera un arrêté imposant la mise en œuvre du ravalement, avec une échéance inférieure à un mois. Le maire peut alors faire exécuter les travaux. La municipalité avancera la somme nécessaire et le propriétaire récalcitrant sera alors dans l’obligation d’en rembourser le montant.

Avant d’entreprendre le ravalement de façade, il convient pour les propriétaires et les copropriétaires d’évaluer les dépenses engendrées par les travaux. Dans ce contexte, nos experts sont à votre disposition pour établir un devis en fonction de l’importance des travaux qui devront être exécutés.

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